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Dernière mise à jour: 4 septembre 2025
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- Contenu: Toutes les informations, données, textes, images présents sur le site
- Données Personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement l'utilisateur
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Résolution des Litiges
En cas de désaccord, plusieurs options s'offrent à vous
Médiation et Arbitrage
Nous privilégions la résolution amiable des différends par médiation.
Si nécessaire, l'arbitrage se déroule selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Cette option est disponible pour tous les consommateurs de l'Union Européenne.
Résiliation
Ces conditions restent applicables jusqu'à résiliation par l'une des parties.
La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant sa prise d'effet.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et les réglementations de l'AMF.
Divisibilité
L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
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Téléphone: +33 3 64 77 95 54
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